Transformation d'un immeuble de bureaux en immeuble de 31 appartements avec surélévation
Transformation d'un immeuble de bureaux en immeuble de 31 appartements, par remplacement des toitures en pente par des toitures plates et création d'un 4e étage en retrait. Les logements vont du studio au 4 chambres ; les bureaux de l'entresol au 2e étage sont convertis en simplex ou en duplex. Trois dérogations sont sollicitées, dont celles portant sur la hauteur et le gabarit. Le stationnement passe de 43 à 34 places en sous-sol.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 250 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue22/04/2026
- Accusé de réception incomplet03/06/2026
- Informations complémentaires18/08/2026
- Accusé de réception complet02/10/2026
- Avis SIAMU21/10/2026
Enquête publique (32 jours)en cours
- Début
- 06/11/2026
- Fin
- 07/12/2026
- Commission de concertation17/12/2026
Avis de la commission de concertation
Séance du 17/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir
Dérogations
RRU
Art. 8 § 1 : Hauteur
Règlement d'urbanisme zoné
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 0,0 m² | 3 599,4 m² | +3 599,4 m² |
| Bureau | 2 793,4 m² | 0,0 m² | −2 793,4 m² |
| Total | 2 793,4 m² | 3 599,4 m² | +806,0 m² |
Plancher hors solexistant 3 532,6 m², projeté 4 347,4 m²
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Transformer 'un immeuble de bureaux en immeuble de logements. Les toitures en pente sont remplacées par des toitures plates, rehaussées de 1,50 à 2,50 mètres par rapport aux lignes de faîte existantes afin de créer un étage supplémentaire.
Instances d'avis
AccessAndGo
Collège communal
Commission de concertation
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 0, projeté 31
- Places de stationnement
- existant 43, projeté 34
- Places vélos
- existant 0, projeté 84
- Terrain
- 2 170 m²
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- —
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Oui
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Oui
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative