Urbanex

Description du projet

construire un garage et poolhouse avec piscine

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 28,5 m² , projeté : 111,9 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 2
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 2
Terrain
1 924,1 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • PPAS titre II, art. 2.4 : Zone de cours et jardins
  • PPAS titre III, art. 3.2 : Implantation des constructions
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-17 15:56:29 - 19PU1906318 Avenue des Sittelles 1111 documents
2023-08-31 14:59:57 - 19PU1906318 Avenue des Sittelles 118 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Autres28,5 m²111,9 m²+83,4 m²111,9 m²

Historique de la parcelle