Description du projet
modifier un logement en commerce et placer deux enseignes en façade avant d'une maison bi familiale
- Plancher hors sol
- Existant : 40 m² , projeté : 10 m²
Existant → projeté
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-17 08:37:27 - 19PU1913410 SinteAleidisvoorplein 305 documents | |||||
| 0382_Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 9 | 406,6 Ko | 18,00 € | |
| 0382_Annexe2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 102,0 Ko | 10,00 € | |
| 0382_begeleidingsnota.pdf | PDFv1 | 1 | 74,9 Ko | 10,00 € | |
| 0382_eigendomsattest.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 316,0 Ko | 12,00 € | |
| 0382_plannen.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 3,3 Mo | 18,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 68 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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