Urbanex

Description du projet

régulariser le changement d'utilisation du bureau situé au rez-de-chaussée en studio dans un immeuble à appartements

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 301 m² , projeté : 301 m²
Places de stationnement
Existant : 5 , projeté : 5
Terrain
544 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Permis de lotir, art. 05.04 : zone de construction d habitation ouverte : garage . il sera prevu , un garage par logement ;
  • RRU titre II, art. 3
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/03/2026 au 13/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-25 14:31:09 - 19PU2016063 Avenue de lAtlantique 1021048 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 92 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement266 m²301 m²+35 m²—
Bureau35 m²0 m²-35 m²—
Total301 m²301 m²0 m²—

Historique de la parcelle