Description du projet
régulariser une lucarne en façade arrière d'une habitation unifamiliale 3 façades
Régularisation d'une lucarne en arrière-toiture d'une maison unifamiliale
Il s'agit de régulariser une lucarne en bois de 5,36 m de large, 2,50 m de profondeur et 2,43 m de hauteur, réalisée sans permis en novembre 2025 sur le versant arrière de la toiture d'une maison unifamiliale trois façades construite en 1958. La lucarne, qui crée 8,8 m², abrite un atelier de peinture au deuxième étage, sans modifier la hauteur faîtière. La note mentionne une dérogation pour la largeur de la lucarne, qui excède les deux tiers de la façade arrière, et une dérogation pour les amenées d'air exigées par la PEB.
- Transformation
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 242 m² , projeté : 242 m²
- Terrain
- 292 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 §2 : largeur de la lucarne
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-05 11:08:07 - 19PU2017270 Avenue des Merles 17A4 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260410T174552.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 97,4 Ko | 20,00 € | |
| NEW_REALISATION_260322_Merles17a_PU_B-20260410T174552.pdf | PDFv1 | 3 | 3,5 Mo | 12,00 € | |
| NOTE_EXPL_Note explicative -Merles 17a (2)-20260121T095643.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 3,6 Mo | 13,00 € | |
| PHOTO_PU04 Sit. Proj. (1)-20260121T095643.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 2026-05-05 11:08:07 - 19PU2017270 Avenue des Merles 17A/PEB2 documents | |||||
| MERLES_PEB_proposition_260305 copie.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 182,9 Ko | 13,00 € | |
| MERLES_PEB_rapport_260305 copie.pdfPEB | PDFv1 | 8 | 165,7 Ko | 17,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 85 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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