Description du projet
étendre et régulariser une habitation unifamiliale 3 façades
Contexte urbain d'un bien en zone d'habitation à prédominance résidentielle
Le bien est situé en zone d'habitation à prédominance résidentielle au Plan Régional d'Affectation du Sol et n'est pas repris à l'Inventaire du Patrimoine architectural de Bruxelles-Capitale. Il est repris en coïncidence avec une zone de protection liée au « Manoir d'Anjou : monument et site », statut à valider, et se trouve dans la zone tampon de 60 m d'un site Natura 2000. Deux PPAS le couvrent, dont le PPAS « Le Coteau d'Anjou », abrogé totalement en 1991. Les premières pages ne décrivent pas encore le projet.
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 211 m² , projeté : 218 m²
- Terrain
- 266 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 § 1 : Hauteur de la toiture de l'extension
- RRU titre I, art. 4.2°a : Dépassement de 70 cm en profondeur au-delà du profil mitoyen
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Permis à durée limitée
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-11 10:08:32 - 19PU2028035 Coteau dAnjou 77 documents | |||||
| 065_PU-SD_1-50_260811_enq pub.pdf | PDFv1 | 1 | 20,7 Mo | 10,00 € | |
| 065_PU-SE_1-50_260811_enq pub.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 10,5 Mo | 10,00 € | |
| 065_PU-SP_1-50_260811_enq pub.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 21,0 Mo | 10,00 € | |
| Dossier photos_anonyme.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 2,6 Mo | 13,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260617T114018-1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 97,2 Ko | 20,00 € | |
| Synthese_A3_260811_enq_pub.pdfIndisponiblePlan | PDFv1 | — | 110,6 Mo | — | |
| notice explicative_anonyme.pdfNote explicative | PDFv1 | 21 | 83,9 Mo | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 83 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance précédente
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 135 m² | 167 m² | +32 m² | — |
Historique de la parcelle
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