Urbanex
01 / Résumé

Placer des enseignes

02 / Documents

Documents

Registre des permis

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue05/05/2006
  2. Accusé de réception incomplet, 55 joursaprès l'étape précédente29/06/2006
  3. Accusé de réception complet, 50 joursaprès l'étape précédente18/08/2006
  4. Commission de concertation, 47 joursaprès l'étape précédente04/10/2006
  5. Décision notifiée, 13 joursaprès l'étape précédente17/10/2006
  6. Validité du permis, 730 joursaprès l'étape précédente16/10/2008
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 04/10/2006 — avis non disponible

04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
PU/26732-06
Numéro
1126436
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources