Description du projet
régulariser le placement d'une enseigne parallèle à la façade (commerce au rez-de-chaussée)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régulariser la pose d'une enseigne (parallèle à la façade) sur la façade à rueENS/478835 · Etterbeek · 2012
- Demande de régularisation du placement d'une enseigne liée au commerce situé au rez-de-chaussée, enseigne parallèle à la façade10/PU/1798247 · Jette · 2021 · Octroyé
- Régularisation du placement d'une enseigne sur la façadePU/467412 · Woluwe-Saint-Pierre · 2005 · Refusé
- Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle à la façade14/PU/1799062 · Saint-Josse-ten-Noode · 2021 · Octroyé
- SANS SUITE - dans un immeuble à usage mixte (commerce et logements), régulariser le placement d’une enseigne parallèle15/PU/1759167 · Schaerbeek · 2020 · Annulé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.