Urbanex

Description du projet

demande de modification du Pl 475 bis (475ter)

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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