Description du projet
la régularisation du changement d'affectation du 1er étage du bâtiment en intérieur d'îlot en un logement et la couverture de la cour
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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