Urbanex
01 / Résumé

Transformer -reconstruire les annexes

02 / Documents

Documents de l'enquête publique

Enquête publiqueDocuments non disponibles

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue10/06/1999
  2. Accusé de réception incomplet, 5 joursaprès l'étape précédente15/06/1999
  3. Accusé de réception complet, 31 joursaprès l'étape précédente16/07/1999

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    06/09/1999
    Fin
    20/09/1999
  5. Avis fonctionnaire délégué, 137 joursaprès l'étape précédente30/11/1999
  6. Décision notifiée, 13 joursaprès l'étape précédente13/12/1999
  7. Validité du permis, 730 joursaprès l'étape précédente12/12/2001
03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/25327-99
Numéro
1121325
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources