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01 / Résumé

Rénover et étendre une maison unifamiliale

02 / Documents

Documents de l'enquête publique

Enquête publiqueDocuments non disponibles

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue08/07/2009
  2. Accusé de réception complet, 12 joursaprès l'étape précédente20/07/2009

  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    25/08/2009
    Fin
    08/09/2009
  4. Commission de concertation, 59 joursaprès l'étape précédente17/09/2009
  5. Avis fonctionnaire délégué, 48 joursaprès l'étape précédente04/11/2009
  6. Décision notifiée, 42 joursaprès l'étape précédente16/12/2009
  7. Validité du permis, 729 joursaprès l'étape précédente15/12/2011
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 17/09/2009 — avis non disponible

04 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement206 m²219 m²+13 m²219 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/27464-09
Numéro
1210026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources