Description du projet
Modification d'utilisation d'un bien pour activités productives en entreprise pour activités productives de biens immatériels et implantation de quatre unités techniques en zone « non aedificandi »
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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