Description du projet
Régularisation suite à PV d'infraction d'annexes arrières, les rénover et en changer partiellement l'affectation
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régulariser, suite à PV d'infraction, la construction d'une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée, l'aménagement d'un studio accessoire au commerce du rez-de-chaussée et la transformation du commercePU/408693 · Auderghem · 2011 · Octroyé
- Régularisation suite à PV d'infraction (extension arrière, lucarne, terrasse, mur jardin)PU/279348 · Auderghem · 2005 · Octroyé
- Régularisation, suite PV d'infraction, du changement d'affectation du rez et du sous-solPU/280306 · Auderghem · 2009 · Annulé
- Transformations de la partie arrière de l'immeuble et construction d'une annexe - dossier de régularisation suite à infractionPU/268421 · Forest · 2002 · Refusé
- Régularisation d'annexes arrières sur 2 niveaux (suite à 1 PV)PU/218099 · Molenbeek-Saint-Jean · 2004 · Refusé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.