Description du projet
placer un mobilier urbain (distributeur de sachets et récupérateur de déjections canines) sur le domaine public communal dans le cadre d'une convention relative à l'installation de mobiliers urbains.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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