Description du projet
la régularisation de travaux réalisés non conformément au précedent permis
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 195 m² | 200 m² | +5 m² | 200 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.