Description du projet
aménager une terrasse horeca de plus que 50 m² sur le trottoir
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance du 28 mars 2012
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 7 à 9 · PDF, 3 pages
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 260 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
Historique de la parcelle
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