Description du projet
REFUS/modifier la destination d'un atelier et d'un commerce en deux logements au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 284 m² | 469 m² | +185 m² | 0 m² |
| Commerce | 78 m² | 0 m² | -78 m² | 0 m² |
| Activités artisanales | 107 m² | 0 m² | -107 m² | — |
| Total | 469 m² | 469 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.