Description du projet
le changement d'affectation d'un immeuble de bureau, de logement et de dépôt en mosquée
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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