Description du projet
changer l'affectation d'un rez commercial en habitation
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 243 m² | 351 m² | +108 m² | 351 m² |
| Commerce | 81 m² | 0 m² | -81 m² | 0 m² |
| Autres | 185 m² | 157 m² | -28 m² | 157 m² |
| Total | 509 m² | 508 m² | -1 m² | 508 m² |
Historique de la parcelle
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