Description du projet
régulariser un logement
Documents
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L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 224,3 m² | 224,3 m² | 0 m² | 224,3 m² |
Historique de la parcelle
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