Description du projet
la régularisation du changement d'affectation des bureaux au rez-de-chaussée d'un immeuble (35 logements) en un logement ainsi que le changement de la façade.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 102 m² | +102 m² | 102 m² |
| Bureau | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 102 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.