Urbanex

Description du projet

régulariser des travaux intérieurs et extérieurs non conformes au permis d'urbanisme n°2012/265-285/50

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement489 m²502 m²+13 m²502 m²

Historique de la parcelle