Description du projet
(REFUS) mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale et étendre le 1er étage.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 278 m² | 281 m² | +3 m² | — |
Historique de la parcelle
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