Description du projet
la mise en conformité d'un jardin d'hiver
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 2 521 m² | 2 535 m² | +14 m² | 2 535 m² |
Historique de la parcelle
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