Description du projet
modifier l'affectation résidentielle du 2e étage de l'immeuble afin d'y aménager des bureaux et un logement - Demande de régularisation après procès-verbal (régularisation PV 15/96)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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