Urbanex
01 / Résumé

PU/509875

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue12/03/2002
  2. Accusé de réception complet, 72 jours après l'étape précédente23/05/2002
  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    27/05/2002
    Fin
    10/06/2002
  4. Commission de concertation, 75 jours après l'étape précédente06/08/2002
  5. Décision notifiée, 104 jours après l'étape précédente18/11/2002
  6. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente17/11/2004
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 06/08/2002 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
N7/2002
Numéro
1376943
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources