Description du projet
construire au niveau du rez-de-chaussée une annexe à usage de bureaux - Demande de régularisation après procès-verbal de constatation. (régularisation PV 38/95)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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