Urbanex
01 / Résumé

Situation existante : café; situation projetée : changement d'affectation et transformation pour une maison unifamiliale

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue15/12/2006
  2. Commission de concertation, 200 jours après l'étape précédente03/07/2007
  3. Décision notifiée, 125 jours après l'étape précédente05/11/2007
  4. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente04/11/2009
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 03/07/2007 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
P108/2006
Numéro
1383730
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources