Urbanex
01 / Résumé

Démolition de la maison sise rue d'Argent, n°6. Transformation lourde avec extension d'un immeuble de bureaux en un immeuble de 97 logements (10.746m²) avec maintien des 2 commerces au rez-⁠de-⁠chaussée et au 1er étage.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue01/07/2008
  2. Accusé de réception incomplet, 237 jours après l'étape précédente23/02/2009
  3. Accusé de réception complet, 17 jours après l'étape précédente12/03/2009
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    27/03/2009
    Fin
    10/04/2009
  5. Commission de concertation, 40 jours après l'étape précédente21/04/2009
  6. Décision notifiée, 128 jours après l'étape précédente27/08/2009
  7. Validité du permis, 729 jours après l'étape précédente26/08/2011
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 21/04/2009 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
A60/2008
Numéro
1386118
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources