Urbanex
01 / Résumé

Élargir la rampe d'accès au garage en supprimant la bande de terre

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue22/11/2005
  2. Accusé de réception incomplet, 7 jours après l'étape précédente29/11/2005
  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    16/12/2005
    Fin
    30/12/2005
  4. Commission de concertation, 44 jours après l'étape précédente12/01/2006
  5. Décision notifiée, 201 jours après l'étape précédente01/08/2006
  6. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente31/07/2008
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 12/01/2006 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
/18088/
Numéro
1402336
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources