Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Démolir un immeuble de bureaux et construire un bâtiment commercial
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue08/07/2011
- Accusé de réception incomplet20/09/2011
- Avis SIAMU16/12/2011
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 30/01/2012
- Fin
- 13/02/2012
- Commission de concertation20/03/2012
- Avis fonctionnaire délégué21/06/2012
- Décision notifiée22/02/2013
- Validité du permis21/02/2015
- Accusé de réception complet18/12/2015
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 20/03/2012 — avis non disponible
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
04 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- /19994/
- Numéro
- 1404052
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional