Description du projet
régulariser l'affectation de l'arrière-bâtiment pour une activité de productions de biens immatériels
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance du 22 octobre 2014
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 38 à 40 · PDF, 3 pages
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Biens immatériels | 0 m² | 392 m² | +392 m² | 392 m² |
| Stockage | 392 m² | 0 m² | -392 m² | 0 m² |
| Total | 392 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mettre en conformité l’arrière bâtiment notamment le changement d'utilisation d'une partie de la surface affectée en activité productive artisanale vers une activité de production de biens immatériels ainsi que la réalisation de travaux structurels intérieurs (mezzanines)09/PU/1992727 · Ixelles · 2025 · OctroyéDocuments
- Régularisation affectation d'un immeuble arrièrePU/230647 · Ixelles · 2000 · Octroyé
- Changer l'affectation du rez-de-chaussée et sous-sol arrière de l'immeuble de commerce en atelier de production de biens immatériels avec logement accessoire09/PU/1943672 · Ixelles · 2024 · Refusé
- Régulariser la transformation et le changement de l'affectation du bâtiment arrièrePU/542525 · Anderlecht · 2014 · Refusé
- La régularisation du changement de destination, en intérieur d'ilot, d'un grenier en activité de production de biens immatériels12/SFD/1903042 · Molenbeek-Saint-Jean · 2023 · Refusé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.