Description du projet
régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée de logement en équipement d'intérêt collectif (crèche)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 347 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
| Équipements | 103 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 450 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² |
Historique de la parcelle
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