Description du projet
REFUS mettre en conformité l'augmentation du nombre de logements (de 2 à 4).
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 549 m² | 549 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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