Description du projet
la régularisation de la couverture de la cour d'une maison unifamiliale ainsi que du changement d'affectation de la zone commerciale au niveau du rez-de-chaussée en logement suite au Procès-Verbal (PV.U.855.14)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 230 m² | 325 m² | +95 m² | 325 m² |
| Commerce | 76 m² | 0 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 306 m² | 325 m² | +19 m² | 325 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.