Description du projet
à mettre en conformité le changement d'utilisation d'un commerce (Cyber Café) en commerce de vente de biens avec salon de consommation accessoire
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 21 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.