Description du projet
la régularisation de travaux non conformes au permis délivré n° 16-41538-2014
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 316 m² | 319 m² | +3 m² | 319 m² |
Historique de la parcelle
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