Description du projet
régulariser les modifications apportées en façade arrière nécessitant une rehausse du mur mitoyen et impliquant une dérogation au Règlement Régional d’Urbanisme en matière de profondeur (article 4) et de hauteur (article 6) + régulariser la modification des baies en façade avant
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance du 20 avril 2016
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 55 à 59 · PDF, 5 pages
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 489 m² | 483 m² | -6 m² | 483 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.