Urbanex

Description du projet

implanter un abri de jardin

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle