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Description du projet

modifier le permis 16-41170-2013 (non mis en oeuvre), en application de l'art. 102/1 du CoBAT, par la restitution du 2ème logement de la situation existante antérieure, le réaménagement de l'étage inférieur avec création d'une terrasse excavée, la modification de la terrasse arrière et de l'accès menant au jardin

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle