Description du projet
régulariser la couverture d'une cour d'une maison unifamiliale (Régularisation PV BR/130/07)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 245 m² | 245 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.