Urbanex
01 / Résumé

Transformer la devanture commerciale

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue17/10/2016
  2. Accusé de réception complet, 123 jours après l'étape précédente17/02/2017
  3. Commission de concertation, 18 jours après l'étape précédente07/03/2017
  4. Décision notifiée, 64 jours après l'étape précédente10/05/2017
  5. Validité du permis, 729 jours après l'étape précédente09/05/2019
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 07/03/2017 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
N1223/2016
Numéro
1469052
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources