Description du projet
modification du permis d'urbanisme n°16-41963-2014, portant sur la rehausse des maisons M11, et M12 à M14 du lotissement Engeland en application de l'article 102/1 du CoBAT
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 914,2 m² | 914,2 m² | 0 m² | 914,2 m² |
Historique de la parcelle
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