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Description du projet

Changer l'affectation d'un immeuble d'équipement d'intérêt collectif ou de service public (équipement de santé) en maison unifamiliale de sept chambres

Documents

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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²0 m²0 m²522 m²
Équipements522 m²0 m²-522 m²0 m²
Total522 m²—-522 m²522 m²

Historique de la parcelle