Description du projet
modifier le permis d'urbanisme n° 16-42976-2016 en application de l'article 102/1 du CoBAT : modifier l'implantation de la piscine
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 596 m² | 635 m² | +39 m² | 635 m² |
Historique de la parcelle
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