Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Placer une grille à l'extrémité d'une galerie commerçante
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue07/07/2017
- Accusé de réception incomplet07/08/2017
- Accusé de réception complet15/05/2019
- Commission de concertation04/06/2019
- Décision notifiée16/03/2022
Travaux
- Début
- 04/07/2022
- Fin
- —
- Validité du permis16/03/2025
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 04/06/2019 — avis non disponible
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
04 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- A805/2017
- Numéro
- 1497811
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional