Urbanex
01 / Résumé

Placer une grille à l'extrémité d'une galerie commerçante

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue07/07/2017
  2. Accusé de réception incomplet, 31 jours après l'étape précédente07/08/2017
  3. Accusé de réception complet, 646 jours après l'étape précédente15/05/2019
  4. Commission de concertation, 20 jours après l'étape précédente04/06/2019
  5. Décision notifiée, 1 016 jours après l'étape précédente16/03/2022
  6. Travaux

    Début
    04/07/2022
    Fin
    —
  7. Validité du permis, 1 096 jours après l'étape précédente16/03/2025
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 04/06/2019 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
A805/2017
Numéro
1497811
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources