Description du projet
REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (commerce et un logement aux étages), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en commerce de paris sportifs
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 48 m² | 48 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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