Description du projet
REALISE : changer l'utilisation d'un commerce en snack (consommation sur place) au rez-de-chaussée
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 27,5 m² | 0 m² | -27,5 m² | 0 m² |
| Équipements | 0 m² | 27,5 m² | +27,5 m² | 27,5 m² |
| Total | 27,5 m² | 27,5 m² | 0 m² | 27,5 m² |
Historique de la parcelle
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