Description du projet
Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire à hauteur du rez-de-chaussée de la façade à rue
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire à la façade du rez-de-chausséePU/234554 · Ixelles · 2009 · Octroyé
- Placer 2 enseignes : l’une parallèle à la façade avant et l’autre perpendiculaire à la façade avant04/PU/1869599 · Bruxelles · 2023 · Annulé
- Placer 1 enseigne perpendiculaire et 1 enseigne parallèle sur la façade avant13/PU/2044668 · Saint-Gilles · 2026 · Demandé
- Placer 2 enseignes (1 parallèle et 1 perpendiculaire à la façade)ENS/691470 · Bruxelles · 2018 · Annulé
- Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire au rez-de-chausséeENS/497199 · Ixelles · 2014 · Refusé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.